Le statut de bénévole

Note d'information 

Informations : sur notre association, ses activités et le contrat d’assurance de ses affiliés.

Contact : secrétariat

Sa finalité sociale

Notre organisation (en abrégé CAB) est une association sans but lucratif et une fédération sportive qui a pour but et objet social selon ses statuts : consultez les textes complets des statuts et des règlements d’ordre intérieur

Bénévole = volontaire (pour la plupart des aspects pratiques)

Le volontaire ne peut pas percevoir de salaire mais ses frais peuvent éventuellement lui être remboursés. 

Le remboursement des frais des volontaires n'est pas obligatoire dans le chef des organisations. L'exercice d'une activité volontaire n'implique pas, de facto, le défraiement d'une indemnité journalière. 

Si un remboursement des frais est prévu, deux systèmes sont autorisés par la loi : 

  1. remboursement des frais réels des volontaires sur base de justificatifs ; 

  2. remboursement sous forme d'indemnités forfaitaires par journée de prestation, en ce cas on ne  peut pas dépasser des plafonds journaliers et annuels (cf. ci-dessous). 

Attention : 

  • les deux systèmes peuvent coexister au sein de l’association mais il est interdit qu'un volontaire bénéficie des deux systèmes pour le remboursement de ses frais (pas de  « panachage »), 

  • si vous avez des activités de volontaire pour plusieurs associations et que vous êtes défrayés forfaitairement, tous les défraiements doivent être globalisés pour vérifier si les plafonds ne sont pas dépassés. 

Les montants de ces plafonds varient annuellement; voici les montants 2018 : 

  • 34,71 € par jour 

  • 1.388,40 € par an 

Frais de déplacement, pour maximum 2.000 km par an et maximum 0,3573 €/km pour les trajets en voiture (soit maximum 714,60 €/an pour les trajets)  et maximum 0.23 €/km pour les trajets en vélo avec le même plafond annuel de 714,60 €. 

En ce qui concerne votre activité de volontaire au sein du Club Alpin Belge, le principe d’un éventuel remboursement des frais et ses modalités doivent être convenus entre le volontaire et l’association. 

A partir du 1/01/2019, le plafond annuel a été majoré à 2.549,90 €, dans le secteur sportif, uniquement :

  • pour entraîneur sportif, formateur sportif, coach sportif, coordinateur de sport pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable de l’entretien du terrain, responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives.

  • et à condition qu’il ne soit :

    • ni travailleur associatif pour le CAB

    • ni ne perçoive une allocation de sécurité sociale ou d’aide sociale.

Dans l'exercice de ses activités, le volontaire est tenu de respecter la confidentialité des données à caractère personnel dont il aurait connaissance.